Dispositions financières : Année 2010/2011

Article II : Validité
Les présentes dispositions sont révisables par le Conseil d’Administration dans le cadre de la procédure budgétaire et des dispositions prévues par les Statuts.

Article III : Droits d'inscription.
Toute inscription ou réinscription d’un élève à l’Ecole Française de Mascate s’accompagne d’un droit annuel non remboursable : «droit annuel d’inscription”. Ce droit s’élève à 150 RO par enfant pour l’année scolaire ; il garantit  la priorité d’inscription aux familles dont les frais de scolarité pour l’année écoulée ont été payés dans leur intégralité et conditionne l’admission en classe des élèves. Il est du en totalité en espèces ou par virement bancaire aux coordonnées suivantes :     
- Account Nº 3141-040509-500
- Swift  Code : OMAB OM RU
- Bank : Oman Arab Bank, Bausher Branch
au moment de l’inscription ou de la de réinscription administrative, fixée au  8 juin 2011.
Pour les familles ayant 3 enfants et plus, le 3^ème enfant ainsi que les suivants ne payeront que 50% des droits annuels d’inscription  pour l’année.

Article IV : Frais de scolarité
Aux droits d’inscription présentés ci-dessus, s’ajoutent des frais de scolarité. Le montant de ces frais de scolarité est défini dans le tableau suivant :

Tout trimestre commencé est du .Ils peuvent être réglés en espèces  ou par virement bancaire. Les frais bancaires seront imputés aux familles.

Le montant des droits pourra être revu à la hausse en fonction du nombre d’élèves. Les droits de scolarité trimestriels sont facturés au début de chaque période comptable suivant l’échéancier défini ci-dessous :
Première période :       18 septembre
Deuxième période :      8 janvier
Troisième période :       6 avril

Toute facture doit être réglée au plus tard 15 jours à compter de la date d’envoi. Au-delà de cette date, il sera perçu 10%, en 2010/2011, d’intérêts de la somme due.

Tout défaut de  paiement constaté sera porté à la connaissance du Conseil d’Administration qui pourra prononcer, en application des dispositions prévues dans les Statuts, l’exclusion des enfants concernés, de l’école.

Les dossiers scolaires ne pourront être remis aux familles n’ayant pas acquitté les frais.

Pour les nouveaux élèves joignant l’école 30 jours calendaires après le début du trimestre, les droits de scolarité trimestriels seront calculés suivant la règle du prorata temporis sur la base des jours scolaires ouvrés. Ils devront être réglés  avant l’entrée en classe.

Les départs anticipés ne donnent droit à aucun remboursement. Toutefois, si un départ, indépendant de la volonté de la famille survient dans les 30 jours calendaires suivant le début d’un trimestre, l’école remboursera au prorata le payeur. Au-delà de cette limite, le trimestre reste du intégralement. Les familles dont les employeurs paient la scolarité des enfants sont responsables du paiement dans les délais.

Tous les cas particuliers se présentant pourront être étudiés par le Conseil d’Administration.

Article V : Bourses scolaires
Les élèves de nationalité française peuvent, selon les ressources de la famille, bénéficier d’une  bourse scolaire de l’Etat français. Les parents désireux d’en faire la demande sont priés  de s’adresser aux services consulaires de l’Ambassade de France.

Les parents dont les enfants bénéficient d’une bourse scolaire, doivent  s’acquitter des droits de scolarité dans les présentes dispositions, dans l’attente du versement du montant de la bourse par l’Administration française à l’Ecole Française de Mascate.